Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Auto Connect. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Auto Connect via son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions.
2. Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande. Auto Connect se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Auto Connect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Livraison
La livraison est réalisée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, laquelle ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques seront à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux d'Auto Connect.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par Auto Connect sur son site.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour demander le retour du produit à Auto Connect pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
7. Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Auto Connect qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
8. Responsabilité
Auto Connect, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'Auto Connect sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Auto Connect. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10. Données personnelles
Auto Connect se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
11. Archivage - Preuve
Auto Connect archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés d'Auto Connect seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Veuillez noter que ce document est fourni à titre d'exemple et doit être adapté à vos besoins spécifiques et à la législation applicable. Il est crucial de consulter un professionnel pour assurer la conformité de vos CGV.
